1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits et prestations de services proposées par IZI ELEC, via son site internet accessible à l’adresse [www.izielec.fr] (ci-après « le Site »).
IZI ELEC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

2. Identité de l’entreprise

IZI ELEC
<forme juridique – ex : SASU>
Siège social : <adresse>
SIRET : <n°>
RCS : <ville>
TVA intracom : <FR…>
Email : <adresse de contact>
Téléphone : <n° de téléphone>

3. Produits et services proposés

a) Vente de matériel électrique

Produits proposés : tableaux électriques, disjoncteurs, prises, appareillages, etc.

Zone de livraison : France métropolitaine uniquement

Livraison assurée par : Mondial Relay

Les visuels et descriptions des produits ne sont pas contractuels mais les caractéristiques essentielles sont précisées.

b) Prestations d’installation électrique

Prestations : mise en sécurité, remplacement/installation de tableau électrique, pose de radiateurs, etc.

Réalisées par des artisans qualifiés

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Les frais de livraison sont à la charge du client et indiqués lors de la commande.

Pour les prestations, un acompte de 40% est requis pour confirmer la réservation.

Le solde est à régler le jour de l’intervention, après la réalisation des travaux.

5. Commande produits :

La commande est validée après réception du paiement complet.

Une confirmation est envoyée par email.

6. Commande prestations :

1. Le client fournit ses informations (nom, adresse, prestation choisie, etc.)
2. Versement de l’acompte de 40%
3. Contact par nos experts : vérification des informations/fourniture de photos
4. Si nécessaire, visite technique préalable
5. Planification du rendez-vous
6. Réalisation de la prestation
7. Paiement du solde
8. Suivi post-intervention

7. Livraison

Livraison par Mondial Relay dans un délai estimé de 3 à 10 jours ouvrés.

Les frais de port sont affichés lors de la commande.

En cas de retard, un message d’information est envoyé au client.

AJOUTER : 

• Délais et modes de livraison

• Zones géographiques desservies

• Tarifs

• Gestion des retards, colis perdus ou abîmés

8. Rétractation et retours

a) Vente de produits

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE et à l’article L221-18 du Code de la consommation :

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Le retour est à la charge du client.

Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

b) Rétractation prestations

En cas d’annulation plus de 15 jours avant la date de l’intervention : remboursement intégral de l’acompte.

En cas d’annulation moins de 15 jours avant : l’acompte peut être conservé.

En cas d’absence du client à la visite préalable ou à l’intervention sans justification : l’acompte peut être conservé.

Une solution de report de rendez-vous peut toutefois être proposée.

8. Garantie légale

Tous les produits bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la livraison)
• De la garantie des vices cachés

Pour toute réclamation, le client doit remplir le formulaire de contact avec :

• La désignation et la référence du produit
• Une description précise du défaut constaté

9. Responsabilité

IZI ELEC ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Pour les prestations, la responsabilité d’IZI ELEC est engagée uniquement en cas de faute prouvée ou négligence de sa part.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation commerciale.
IZI ELEC s’engage à respecter le RGPD.
Pour plus d’informations, consultez la [Politique de confidentialité].

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, logo, etc.) sont la propriété exclusive d’IZI ELEC.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

12. Droit applicable – litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du client (consommateur).

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.